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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 50 trouvées
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Question n° 12357 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Absence de ministre ou de secrétaire d'État chargé des anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
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Question n° 04191 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Absence de ministre ou de secrétaire d'État chargé des anciens combattants
Réponse du Premier ministre
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Question n° 02182 posée par M. Pierre Laurent
Secrétariat d'État chargé spécifiquement des anciens combattants et de la mémoire
Réponse du Premier ministre
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Question n° 20013 posée par M. Philippe Paul
Indemnisation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
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Question n° 17587 posée par M. Jacques Mahéas
Un oublié du dernier remaniement ministériel : le secrétariat d'État aux anciens combattants
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00984 posée par M. Jean-Paul Fournier
Absence d'un interlocuteur chargé des anciens combattants au sein du Gouvernement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 05366 posée par M. Michel Moreigne
Politique de la mémoire et reconnaissance de la Nation à l'égard des Français défenseurs de la République espagnole
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 27175 posée par M. Marcel Rainaud
Absence d'un ministère en charge des anciens combattants et des victimes de guerre
La question est caduque
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Question n° 27112 posée par M. Jean-François Voguet
Absence d'un ministère en charge des anciens combattants et victimes de guerre
La question est caduque
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Question n° 27079 posée par M. Guy Fischer
Absence d'un membre du Gouvernement en charge des anciens combattants et victimes de guerre
La question est caduque