Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 42 trouvées
-
Question n° 10758 posée par M. Patrick Chaize
Ouverture du vote électronique aux personnes en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 06727 posée par M. Michel Raison
Reste à charge du handicap
Réponse du Premier ministre
-
Question n° 12275 posée par M. Yves Détraigne
Accessibilité des feuilles de soins
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
-
Question n° 04675 posée par M. Jean-René Lecerf
Introduction de l'alphabet braille sur les bulletins de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
-
Question n° 0182S posée par M. Georges Mouly
Accessibilité des personnes handicapées aux bâtiments et espaces publics
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
-
Question n° 14430 posée par M. Éric Bocquet
Bulletins de vote en braille
La question est caduque
-
Question n° 22719 posée par M. Gilbert Bouchet
Accessibilité électorale
La question est caduque
-
Question n° 07702 posée par M. Jacky Le Menn
Situation injuste des élus adultes handicapés qui tiennent leurs ressources de la solidarité nationale
La question a été retirée
-
Question n° 05242 posée par M. Georges Mouly
Difficultés de fonctionnement des ESAT
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 27195 posée par M. Bernard Angels
Conditions d'attribution de la prime au retour à l'emploi
La question est caduque