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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

1. Question n° 12227 posée par M. Hervé Maurey

   Droit à réparation des anciens combattants

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

   19/09/2019
2. Question n° 11077 posée par Mme Corinne Imbert

   Fragilisation des aides financières accordées aux anciens combattants et aux veuves d'anciens combattants

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

   27/06/2019
3. Question n° 10988 posée par M. Vincent Segouin

   Suppression des réductions SNCF pour les titulaires d'une pension militaire d'invalidité

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

   20/06/2019
4. Question n° 09470 posée par M. Yannick Vaugrenard

   Établir une reconnaissance spécifique pour les vétérans des essais nucléaires

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

   14/03/2019
5. Question n° 08847 posée par M. Éric Bocquet

   Création d'un titre de reconnaissance pour le personnel ayant participé aux essais nucléaires de 1960 à 1998

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

   14/02/2019

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 16729 posée par M. François Grosdidier

   Avenir de l'hôpital Legouest et de son partenariat avec le centre hospitalier régional Metz-Thionville

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   11/06/2020
2. Question n° 16410 posée par Mme Françoise Férat

   Rétroactivité de la restriction de la présomption de causalité des victimes d'essais nucléaires

   La question est caduque

   28/05/2020
3. Question n° 04360 posée par M. Sébastien Leroux

   Indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guere

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   12/04/2018