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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 17773 posée par Mme Françoise Férat
Campagne anti-alcool de la mission interministérielle de lutte contre les drogues
Réponse du Premier ministre
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Question n° 16288 posée par Mme Nathalie Delattre
Encadrement légal de la vente par les viticulteurs des produits issus de leur récolte
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 12175 posée par Mme Nathalie Delattre
Encadrement légal de la vente par les viticulteurs des produits issus de leur récolte
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 05426 posée par M. Arnaud Bazin
Vente d'alcool dans les stations-service
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 04199 posée par M. Michel Savin
Application de la loi du 10 janvier 1991 et consommation d'alcool dans les enceintes sportives
Réponse du Ministère des sports
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09186 posée par M. François Bonhomme
Réduction de la consommation de boissons alcoolisées
La question est caduque
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Question n° 21783 posée par M. Daniel Laurent
Harmonisation de la fiscalité des alcools
La question est caduque
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Question n° 05703 posée par M. Philippe Madrelle
Légiférer pour le vin
La question a été retirée
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Question n° 21533 posée par M. Jean Louis Masson
Instauration d'une taxe sur les bières de plus de six degrés d'alcool
La question est caduque