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174 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 152 trouvées
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Question n° 26342 posée par M. Jean Louis Masson
Intégration des périodes d'activité en contrat de travaux d'utilité collective dans le calcul de la pension de retraite
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
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Question n° 25285 posée par M. Jean Louis Masson
Intégration des périodes d'activité en contrat de travaux d'utilité collective dans le calcul de la pension de retraite
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
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Question n° 0514S posée par Mme Françoise Gatel
Financement des accompagnants d'enfants handicapés sur les temps périscolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 07236 posée par Mme Corinne Féret
Insuffisance du nombre d'auxiliaires de vie scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 06958 posée par M. Jean Bizet
Dispositifs pour renforcer les effectifs d'auxiliaires de vie scolaire auprès des élèves handicapés
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 25980 posée par M. Henri Cabanel
Avenir des contrats aidés non renouvelés au bout d'un an
La question est caduque
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Question n° 17918 posée par Mme Delphine Bataille
Insertion professionnelle des allocataires en CDDI au titre de l'IAE
La question est caduque
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Question n° 16632 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Répartition des crédits d'accompagnement concernant le déploiement des emplois d'avenir
La question est caduque
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Question n° 0267S posée par M. Jean-Claude Leroy
Statut des employés sous contrat aidé dans un atelier chantier insertion
La question a été transformée.
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Question n° 02495 posée par M. André Trillard
Contrat unique d'insertion
La question est caduque