Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 1790S posée par Mme Nathalie Goulet

    Situation sanitaire et environnementale de la carrière de Tournai-sur-Dive

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  2. Question n° 12510 posée par Mme Vivette Lopez

    Réforme du code minier

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  3. Question n° 1153S posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Pérennité du régime minier

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

  4. Question n° 08947 posée par M. Daniel Percheron

    Intentions de la sécurité sociale minière

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  5. Question n° 05022 posée par M. Daniel Percheron

    Intentions de la sécurité sociale minière

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0052A posée par M. Philippe Leroy

    Gestion de l'après-mines

    La question est caduque

  2. Question n° 23262 posée par M. Yves Coquelle

    Déremboursement de médicaments aux anciens mineurs atteints de silicose

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 21386 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en compte de la période à l'école de formation des HBL pour les retraites

    La question est caduque