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129 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 97 trouvées
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Question n° 26830 posée par M. Jérôme Bascher
Difficultés dans l'obtention d'un certificat de décès
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 24781 posée par M. Daniel Laurent
Établissement de certificats de décès et désertification médicale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 23989 posée par M. Sébastien Meurant
Mortalité liée à l'épidémie de la Covid-19 en France
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 23248 posée par Mme Céline Brulin
Ouverture de registres de morbidité
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 1675S posée par M. Bernard Fournier
Difficultés de constatation d'un décès en zone rurale
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 27535 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Modalités du don de corps à la science
La question est caduque
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Question n° 27313 posée par Mme Florence Lassarade
Hausse de la mortalité infantile en France
La question est caduque
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Question n° 25357 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Rédaction des certificats de décès dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque
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Question n° 23867 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Formalités administratives liées au décès d'un proche
La question est caduque
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Question n° 21819 posée par M. Jean Sol
Autopsies judiciaires intervenant à la suite d'accidents mortels de la route
La question est caduque