Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 10988 posée par M. Vincent Segouin

    Suppression des réductions SNCF pour les titulaires d'une pension militaire d'invalidité

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

  2. Question n° 05085 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Montant des pensions militaires d'invalidité

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

  3. Question n° 00292 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Disparité des taux de pensions militaires d'invalidité

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

  4. Question n° 20630 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Rapport constant

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

  5. Question n° 19959 posée par M. Philippe Paul

    Alignement indiciaire des pensions militaires d'invalidité

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 00613 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Fonctionnement des centres d'expertises médicales et de commissions de réforme de l'armée

    La question est caduque