Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 21527 posée par M. Henri de Raincourt

    Montée en débit des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  2. Question n° 20123 posée par M. Hervé Marseille

    Ambiguïté persistante du crédit d'impôt recherche

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  3. Question n° 19199 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Pratiques d'évasion fiscale des sociétés de l'économie du partage

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  4. Question n° 18616 posée par M. Philippe Paul

    Pertes fiscales dues au commerce électronique

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 17805 posée par M. Daniel Laurent

    Statut de jeune entreprise innovante

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22723 posée par M. Louis Pinton

    Généralisation des e-démarches

    La question a été retirée pour cause de décès.

  2. Question n° 16123 posée par Mme Catherine Procaccia

    Comptes Paypal et déclarations fiscales

    La question est caduque

  3. Question n° 13165 posée par M. Jean Louis Masson

    Mise à disposition sur internet des registres parcellaires et des plans des cadastres

    La question est caduque

  4. Question n° 12445 posée par M. Pierre Bordier

    Restrictions au crédit d'impôt recherche assis sur les dépenses de recherche externalisée

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 05907 posée par M. Philippe Paul

    Pertes fiscales dues au commerce électronique

    La question est caduque