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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 10311 posée par M. Laurent Lafon
Pilotage de l'ouverture des données par l'État
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
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Question n° 06491 posée par M. Daniel Gremillet
Absence de publication des résultats des contre-expertises sur la toxicité des organismes génétiquement modifiés
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 23468 posée par M. François Bonhomme
Configuration de l'application SAIP
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 23469 posée par M. François Bonhomme
Dysfonctionnements du système « Alerte attentat »
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 15478 posée par M. Roger Karoutchi
Ouverture des données visant les transports
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 18879 posée par M. Éric Kerrouche
Mise en demeure du ministère de la santé sur des irrégularités quant à la protection des données sur l'application StopCovid
La question est caduque
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Question n° 17600 posée par M. Éric Kerrouche
Mise en demeure du ministère de la santé sur des irrégularités quant à la protection des données sur l'application StopCovid
La question est caduque
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Question n° 03563 posée par M. Ladislas Poniatowski
Données alimentant la carte « monreseaumobile.fr »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 20716 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Difficultés à utiliser l'informatique pour les personnes âgées
La question est caduque
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Question n° 13165 posée par M. Jean Louis Masson
Mise à disposition sur internet des registres parcellaires et des plans des cadastres
La question est caduque