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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 18180 posée par M. Francis Delattre
Amputation du statut de jeune entreprise innovante
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 18181 posée par Mme Colette Giudicelli
Modification du dispositif d'exonération des charges pour les jeunes entreprises innovantes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 1119S posée par Mme Pascale Gruny
Guichet unique pour les entreprises
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
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Question n° 15563 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Régime social des indépendants
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 13457 posée par Mme Frédérique Espagnac
Exonération de contribution sociale pour les coopératives artisanales
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 21705 posée par M. Patrick Abate
Situation des retraités d'Ascométal et Akers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 19107 posée par M. Daniel Chasseing
Contrôle des cotisations versées par les salariés aux mutuelles
La question est caduque
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Question n° 17937 posée par M. Daniel Laurent
Inquiétudes et difficultés des chefs d'entreprise
La question est caduque
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Question n° 15506 posée par M. Philippe Bas
Article 23 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
La question est caduque
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Question n° 13563 posée par M. Jérôme Durain
Mutuelles communales
La question est caduque