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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 07823 posée par M. Christian Bilhac
Dépréciation des salaires des agents de la sécurité sociale
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
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Question n° 07494 posée par M. Bruno Belin
Régime de retraite supplémentaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 0639S posée par M. Olivier Rietmann
Formation des enseignants et calcul du droit à pension de retraite
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel
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Question n° 06363 posée par M. Jean Louis Masson
Calcul de la retraite des agents de la fonction publique hospitalière travaillant à temps partiel
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 0538S posée par Mme Élisabeth Doineau
Réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 09939 posée par Mme Evelyne Corbière Naminzo
Nécessité d'un dispositif compensatoire à l'indemnité temporaire de retraite dans les outre-mer
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 07580 posée par M. Jean Louis Masson
Calcul de la retraite des agents de la fonction publique hospitalière travaillant à temps partiel
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
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Question n° 05538 posée par Mme Françoise Gatel
Réforme de la protection sociale complémentaire
En attente de réponse du Premier ministre
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Question n° 26271 posée par M. Édouard Courtial
Conditions d'avancement des fonctionnaires en arrêt maladie
La question est caduque
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Question n° 24566 posée par M. Pierre Charon
La rémunération des agents publics en arrêt maladie
La question est caduque