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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 40 trouvées

1. Question n° 1169S posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Application de l'article L. 213-9 du code de la sécurité sociale aux enseignants

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

   12/03/2020
2. Question n° 11526 posée par M. Maurice Antiste

   Absence de décret d'application de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   18/07/2019
3. Question n° 0824S posée par M. Olivier Paccaud

   Droits à la retraite des enseignants

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

   30/05/2019
4. Question n° 10223 posée par M. Michel Laugier

   Conditions de départ à la retraite des enseignants

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   02/05/2019
5. Question n° 0621S posée par M. Claude Raynal

   Modalités de calcul des retraites des professeurs des écoles

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

   31/01/2019

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 08274 posée par Mme Laurence Rossignol

   Exonération fiscale des heures d'étude surveillée des personnels enseignants

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   26/09/2013
2. Question n° 26295 posée par M. Richard Yung

   Protection sociale des enseignants français exerçant à l'étranger

   La question est caduque

   15/02/2007
3. Question n° 23897 posée par M. Richard Yung

   Protection sociale des enseignants français exerçant à l'étranger

   La question est caduque

   13/07/2006