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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 06302 posée par M. Yves Détraigne
Baisse des dons alimentaires aux associations caritatives
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 0542S posée par M. Daniel Salmon
Option végétarienne quotidienne dans la restauration collective
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
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Question n° 03957 posée par M. Arnaud Bazin
Interdiction d'attribution des poissons rouges comme lots conformément à l'article L214-7 du code rural et de la pêche maritime
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 03100 posée par M. Yves Détraigne
Pacte de souveraineté
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 02701 posée par Mme Françoise Férat
Promotion des fruits et légumes frais français et soutien à la filière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 06787 posée par M. Bruno Rojouan
Stigmatisation de l'activité agricole
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 03982 posée par M. Jean Louis Masson
Régime dit du « bois bourgeois »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 02078 posée par M. Jean Louis Masson
Régime dit du « bois bourgeois »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 27998 posée par M. Hugues Saury
Inscription de la race de chien american bully à la liste des chiens susceptibles d'être dangereux
La question est caduque
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Question n° 27789 posée par M. Bruno Rojouan
Stigmatisation de l'activité agricole
La question est caduque