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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 23202 posée par M. Jean-Marie Janssens
Modalités du plan de relance pour soutenir les communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 13505 posée par Mme Sylvie Robert
Dispositif « argent de poche »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 02166 posée par M. Bernard Bonne
Dotation pour enquêtes de recensement
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 01783 posée par M. Jean Louis Masson
Participation de communes à l'entretien d'un temple protestant
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 04814 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Caractéristiques de l'espace de dispersion des cendres des défunts et modalités de gestion de celui-ci
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 27915 posée par M. Jean Louis Masson
Compétences des gardes champêtres et des policiers municipaux
La question est caduque
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Question n° 25580 posée par M. Philippe Paul
Désengagement croissant de La Poste en zone rurale
La question est caduque
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Question n° 24653 posée par M. Henri Cabanel
Fêtes de village
La question a été retirée
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Question n° 22878 posée par M. Philippe Paul
Désengagement croissant de La Poste en zone rurale
La question est caduque
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Question n° 22661 posée par M. Henri Cabanel
Fêtes de village
La question est caduque