Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 1663G posée par M. Arnaud Bazin

    Installation d'une zone à défendre au triangle de Gonesse

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  2. Question n° 0867G posée par Mme Sylvie Robert

    Violences lors des manifestations

    Réponse du Premier ministre

  3. Question n° 0868G posée par Mme Françoise Gatel

    Réponse judiciaire aux violences lors des manifestations

    Réponse du Premier ministre

  4. Question n° 0831G posée par M. Pierre Charon

    Débordements Place de la République

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

  5. Question n° 0400G posée par M. Éric Jeansannetas

    Retour sur les événements à Sivens et le décès de Rémi Fraisse

    Réponse du Ministère de l'intérieur

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21217 posée par M. Pierre Charon

    Atteintes à l'ordre public lors des manifestations lycéennes de mars et avril 2016

    La question est caduque

  2. Question n° 22792 posée par M. Roland Ries

    Manifestation du 18 mars 2006 à Lyon

    La question est caduque