Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 04233 posée par M. Alain Dufaut

    Méthode de comptage des participants aux manifestations publiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 03971 posée par M. Pierre Charon

    Vers un référendum concernant le « mariage pour tous » ?

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 0057G posée par M. François-Noël Buffet

    Mariage pour tous

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 0238S posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Données du ministère de la justice sur le pacte civil de solidarité

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 02770 posée par Mme Sophie Primas

    Débat autour du futur projet de loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe

    Réponse du Ministère de la justice

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23023 posée par M. Yves Détraigne

    Inquiétudes des professionnels du secteur du mariage

    La question est caduque

  2. Question n° 27132 posée par M. Jean Louis Masson

    Champ d'application de l'article L. 433-21 du code pénal relatif aux cérémonies religieuses de mariage

    La question est caduque