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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 14741 posée par M. Franck Montaugé
Réglementation fiscale applicable aux terrains de golf
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 08682 posée par M. Jean-François Husson
Régime d'imposition des terrains de golf
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 08478 posée par Mme Patricia Schillinger
Soumission des parcours de golf à la taxe foncière sur les propriétés bâties
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 08391 posée par M. Dominique de Legge
Imposition des golfs à la taxe foncière sur les propriétés bâties
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 08130 posée par M. Gérard Roche
Imposition des terrains de golf à la taxe foncière
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 13808 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Exonération fiscale de l'organisateur de la compétition Euro 2016
La question est caduque