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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 11897 posée par Mme Christine Herzog
Régimes de gestion d'équipements sportifs par un syndicat mixte
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 08805 posée par M. Emmanuel Capus
Sécurité des salles de remise en forme
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 21316 posée par M. Jean Louis Masson
Usage par un club d'un terrain sportif d'une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 19790 posée par M. Jean Louis Masson
Usage par un club d'un terrain sportif d'une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 12145 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : avenir des équipements sportifs et de loisirs maillant le territoire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 27956 posée par M. Bruno Belin
Gestion des infrastructures aquatiques
La question est caduque
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Question n° 27613 posée par M. Hervé Maurey
Contrôle des équipements sportifs
La question est caduque
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Question n° 27326 posée par Mme Catherine Dumas
Application de la taxe annuelle sur les bureaux aux terrains de sport extérieurs en Île-de-France
La question est caduque
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Question n° 27347 posée par Mme Laure Darcos
Champ d'application de la taxe annuelle sur les locaux commerciaux perçue en Île-de-France
La question est caduque
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Question n° 27357 posée par Mme Else Joseph
Réalisation des équipements de proximité promis dans le cadre du plan « 5000 terrains de sports »
La question est caduque