Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

  1. Question n° 12686 posée par M. Olivier Jacquin

    Réseau routier national

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

  2. Question n° 08868 posée par Mme Frédérique Puissat

    Modernisation et sécurisation des axes routiers Grenoble-Sisteron-Gap

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  3. Question n° 07954 posée par Mme Claudine Kauffmann

    Coût du projet de la « ligne nouvelle » à grande vitesse de Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 12907 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Financement de l'AFITF

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

  5. Question n° 0541S posée par M. Roland Courteau

    Sécurité ferroviaire

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00853 posée par M. Max Brisson

    Soutien des aérodromes en investissement pour les collectivités territoriales

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  2. Question n° 23288 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Obligation financière de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

    La question est caduque

  3. Question n° 11717 posée par M. Michel Berson

    Financements de l'État pour les transports franciliens

    La question est caduque

  4. Question n° 07119 posée par M. Bernard Piras

    La mise en oeuvre de la taxe liée au nouveau système d'immatriculation

    La question est caduque

  5. Question n° 27179 posée par M. Jean-François Humbert

    Déduction des frais professionnels du revenu des travailleurs salariés frontaliers

    La question est caduque