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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 0133C posée par M. Ronan Kerdraon
Situation des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère chargé de la famille
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Question n° 12998 posée par M. Roland Povinelli
Accès au transport aérien français des personnes handicapées
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 09122 posée par M. Jean-Luc Fichet
Carte famille nombreuse de la SNCF et familles monoparentales
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
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Question n° 08943 posée par M. Jean Louis Masson
Carte enfant-famille
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
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Question n° 08844 posée par M. Robert del Picchia
Carte familles nombreuses et Français de l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 12545 posée par M. Alain Fauconnier
Accès à la carte enfant-famille
La question est caduque