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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 10854 posée par Mme Agnès Canayer
Prolongement du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur le gazole non routier
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 07931 posée par Mme Agnès Canayer
Prolongement du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur le gazole non routier
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 07955 posée par M. Daniel Gremillet
Suppression de la défiscalisation du gazole non routier d'ici à 2030
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 0757S posée par Mme Marie-Pierre Richer
Difficultés dans la mise en place des infrastructures de recharge des véhicules électriques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 07359 posée par M. Vincent Delahaye
Valorisation des délaissés autoroutiers dans les contrats de concession d'autoroute
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 06287 posée par M. Jean-François Husson
Conséquences des fermetures des stations-service indépendantes avec le développement de la voiture électrique
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 00749 posée par M. Jean-Claude Anglars
Conséquences économiques de la hausse des prix du carburant sur les soins infirmiers à domicile
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 27620 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Manque de bornes de recharge électrique
La question est caduque
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Question n° 27637 posée par Mme Françoise Dumont
Conséquences pour les chefs d'entreprises des hausses des prix de l'énergie et du carburant
La question est caduque
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Question n° 23031 posée par M. Laurent Somon
Relocalisation industrielle des batteries électriques
La question est caduque