Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 19784 posée par M. Laurent Lafon

    Pratiques illégales dans le secteur du voyage en ligne

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  2. Question n° 17127 posée par Mme Martine Berthet

    Concurrence déloyale des transporteurs de personnes en provenance des pays de l'Est

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

  3. Question n° 12269 posée par Mme Martine Berthet

    Concurrence déloyale des transporteurs de personnes en provenance des pays de l'Est

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

  4. Question n° 09862 posée par Mme Catherine Dumas

    Trafic des emballeurs de bagages « clandestins » dans les aéroports parisiens

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 07921 posée par M. Arnaud Bazin

    Recrudescence de faux taxis aux abords des aéroports parisiens

    Réponse du Ministère de l'intérieur

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26968 posée par M. Christophe-André Frassa

    Lutte contre le trafic de viande de brousse et d'espèces menacées

    La question est caduque

  2. Question n° 14636 posée par M. Philippe Mouiller

    Lutte contre la falsification des cartes de stationnement réservées aux personnes handicapées

    La question est caduque

  3. Question n° 26952 posée par M. José Balarello

    Contrôle des documents administratifs étrangers

    La question est caduque