Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 24080 posée par Mme Patricia Demas

    Complémentarité des ingénieries publique et privée

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 13378 posée par Mme Christine Lavarde

    Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

  3. Question n° 18023 posée par M. Philippe Paul

    Installation du Conseil supérieur des gens de mer

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  4. Question n° 18024 posée par M. Philippe Paul

    Représentation des pensionnés de la marine marchande au sein du conseil d'administration de l'ENIM

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  5. Question n° 13358 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Comité de concertation régional

    Réponse du Ministère chargé des transports

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10719 posée par M. Michel Canévet

    Situation de l'agence de financement des infrastructures de transport de France

    La question est caduque

  2. Question n° 23288 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Obligation financière de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

    La question est caduque

  3. Question n° 0540S posée par M. Michel Billout

    Pertinence économique et environnementale du transfert du Service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (SETRA) à Sourdun

    La question a été retirée