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123 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 77 trouvées
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Question n° 0476G posée par M. Jacques Genest
Ruralité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 06957 posée par M. Jean Bizet
Mesures visant à redynamiser les territoires exclus de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 0459G posée par M. Jean-Pierre Decool
Projet de simplification de la carte départementale
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 06804 posée par M. Christian Cambon
Installation de deux sites de stockage de produits combustibles aux portes du Val-de-Marne
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 06844 posée par M. Éric Gold
Disparition des distributeurs de billets en zones rurales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 46 trouvées
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Question n° 06755 posée par M. Guillaume Chevrollier
Résorption des zones blanches
La question est caduque
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Question n° 06149 posée par M. Jean Louis Masson
Couverture en téléphonie mobile de Villers-Bettnach
La question est caduque
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Question n° 03707 posée par M. Jean Louis Masson
Création de bassins
La question a été retirée
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Question n° 03708 posée par M. Jean Louis Masson
Action sociale à Hombourg-Haut et participation de l'État
La question a été retirée
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Question n° 0246S posée par M. Gilbert Bouchet
Pôle d'écotoxicologie de la Drôme
La question a été retirée