Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

1. Question n° 07096 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Suppression des lignes de téléphone fixes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   04/10/2018
2. Question n° 06924 posée par Mme Pascale Gruny

   Mesures incitatives pour la construction neuve

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   27/09/2018
3. Question n° 06740 posée par M. Jean-François Longeot

   Conséquences de l'application des procédures de guichet dans les agences postales communales

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   13/09/2018
4. Question n° 05919 posée par M. Jean-Pierre Decool

   Répartition des distributeurs de billets

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires

   28/06/2018
5. Question n° 05237 posée par M. Dominique Théophile

   Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   31/05/2018

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 00845 posée par M. François Commeinhes

   Conséquences du « décret plage » du 26 mai 2006 sur l'activité touristique littorale

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   03/08/2017
2. Question n° 00225 posée par M. Gaëtan Gorce

   Réforme des zones de revitalisation rurale

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   13/07/2017