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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

1. Question n° 0248C posée par M. Alain Bertrand

   La compétitivité

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   14/12/2011
2. Question n° 19552 posée par M. Claude Bérit-Débat

   Pour le maintien des crédits FISAC

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   21/07/2011
3. Question n° 1262S posée par M. Jean-Luc Fichet

   Avenir des opticiens en milieu rural face à la politique de conventionnement des complémentaires santé

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

   17/03/2011
4. Question n° 17200 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat

   Avenir du petit commerce en centre-ville

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   17/02/2011
5. Question n° 16270 posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Bilan, montant des crédits pour 2011 et taux d'intervention du FISAC dans la Creuse

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   02/12/2010

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 21440 posée par M. Yves Chastan

   Devenir des stations-service

   La question est caduque

   15/12/2011
2. Question n° 01281 posée par M. Patrice Gélard

   Succursales bancaires

   La question est caduque

   02/08/2007