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441 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 349 trouvées
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Question n° 26342 posée par M. Jean Louis Masson
Intégration des périodes d'activité en contrat de travaux d'utilité collective dans le calcul de la pension de retraite
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
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Question n° 25278 posée par M. Stéphane Demilly
Situation des assistants d'éducation
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 25285 posée par M. Jean Louis Masson
Intégration des périodes d'activité en contrat de travaux d'utilité collective dans le calcul de la pension de retraite
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
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Question n° 25325 posée par Mme Marie Mercier
Contrats aidés oubliés de la retraite
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
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Question n° 22335 posée par M. Jean-Yves Roux
Difficultés de recours à la rupture conventionnelle dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 92 trouvées
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Question n° 28311 posée par M. Hervé Maurey
Accès des assistants d'éducation aux contrats à durée indéterminée
La question est caduque
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Question n° 27626 posée par Mme Céline Brulin
Requalification des contrats des assistants d'éducation
La question est caduque
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Question n° 27589 posée par M. Hervé Maurey
Accès des assistants d'éducation aux contrats à durée indéterminée
La question est caduque
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Question n° 27602 posée par M. Jean-Claude Tissot
Contrats précaires dans la fonction publique hospitalière
La question est caduque
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Question n° 27312 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Décret de requalification des contrats des assistants d'éducation
La question est caduque