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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 2200G posée par M. Philippe Tabarot
Préavis de grève à la SNCF
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 20353 posée par Mme Catherine Procaccia
Droit de grève à la SNCF après l'ouverture à la concurrence des réseaux
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 18052 posée par Mme Christine Herzog
Situation d'un agent non-gréviste
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 16831 posée par Mme Christine Herzog
Situation d'un agent non-gréviste
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 1216G posée par Mme Brigitte Lherbier
Droit de grève à l'université
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26719 posée par M. Rémi Cardon
Mobilisation nationale des salariés du groupe Hutchinson
La question est caduque
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Question n° 13954 posée par Mme Laurence Cohen
Comptage des professeurs grévistes
La question est caduque
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Question n° 08710 posée par Mme Christine Lavarde
Préavis de grève illimitée
La question est caduque
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Question n° 22093 posée par M. Roger Karoutchi
Dialogue social et salariés non grévistes
La question est caduque