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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 1377G posée par M. Franck Montaugé
Indemnisation du chômage
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 1317G posée par Mme Catherine Fournier
Versement d'une prime exceptionnelle pour les salariés des réseaux d'aide à domicile
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
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Question n° 15596 posée par M. Yves Détraigne
Situation des accueillants familiaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 15604 posée par M. Claude Nougein
Accueil familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 15620 posée par Mme Valérie Létard
Situation des accueillants familiaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 26271 posée par M. Édouard Courtial
Conditions d'avancement des fonctionnaires en arrêt maladie
La question est caduque
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Question n° 22874 posée par M. Pierre Charon
Réforme du projet de reconversion professionnelle
La question est caduque
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Question n° 22901 posée par Mme Marie Mercier
Droits d'indemnisation en cas de congé maternité et d'arrêt maladie pour les personnes salariées dans des emplois discontinus
La question est caduque
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Question n° 15381 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Aide aux structures d'accueil des jeunes enfants
La question est caduque
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Question n° 09966 posée par Mme Laurence Cohen
Plafonnement des indemnités prud'homales
La question est caduque