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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 14892 posée par M. Vincent Delahaye
Financement de la distribution automobile face à la crise du Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 1034G posée par M. Olivier Jacquin
Fiscalité transfrontalière avec le Luxembourg
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
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Question n° 10325 posée par M. Daniel Laurent
Révision de la directive 92/83/CEE du Conseil du 19 octobre 1992
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 0709G posée par Mme Catherine Fournier
Grève du zèle des douaniers
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
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Question n° 09410 posée par M. Roger Karoutchi
Lutte contre la fraude au travail détaché
Réponse du Ministère du travail
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 10123 posée par Mme Laurence Harribey
Situation fiscale des agents de la fonction publique territoriale en poste à Bruxelles
La question est caduque
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Question n° 07224 posée par M. Jean-Pierre Grand
Propositions de directives européennes sur la fiscalité du numérique
La question est caduque
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Question n° 04731 posée par Mme Laurence Harribey
Désignation des délégués à la protection des données imposée à toutes les collectivités locales
La question a été retirée
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Question n° 02365 posée par Mme Laurence Harribey
Désignation des délégués à la protection des données imposée à toutes les collectivités locales
La question a été transformée.
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Question n° 23400 posée par M. Richard Yung
Application du taux moyen d'imposition aux revenus de source française perçus par les non-résidents
La question est caduque