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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 06435 posée par M. Yves Détraigne
Rendre obligatoire le nutri-score dans l'ensemble de l'Union européenne
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 05419 posée par Mme Sonia de La Provôté
Expérimentation sur les dispositifs médicaux à usage unique
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 0209G posée par M. Laurent Duplomb
Réglementation européenne, produits dangereux pour la santé et traçabilité des aliments
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 04501 posée par Mme Pascale Gruny
Reconnaissance des diplômes obtenus dans un autre État-membre de l'Union européenne
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 03880 posée par Mme Catherine Dumas
Tension sur les recrutements de manipulateurs d'électroradiologie médicale et conséquences sur l'accès aux soins
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 07231 posée par M. Hugues Saury
Exercice en France des médecins ayant obtenu leur diplôme en dehors de l'Union européenne
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 07028 posée par M. Philippe Pemezec
Procédure de régularisation des médecins étrangers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06687 posée par M. René-Paul Savary
Dérives de la promotion des compléments alimentaires sur les réseaux sociaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 0575S posée par Mme Françoise Gatel
Règlementation sur les protections périodiques à usage unique
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 05343 posée par Mme Catherine Dumas
Dispositifs médicaux
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention