Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 24364 posée par M. Alain Joyandet

    Accès partiel aux professions de santé

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  2. Question n° 22217 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Utilisation de la lumière pulsée par les esthéticiennes diplômées

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

  3. Question n° 09121 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Ouverture du capital des sociétés d'exercice libéral aux non-professionnels de santé

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  4. Question n° 07573 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Ouverture du capital des sociétés d'exercice libéral aux non-professionnels de santé

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  5. Question n° 07443 posée par M. Yvon Collin

    Réglementation de la profession d'esthéticienne

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25061 posée par Mme Sylviane Noël

    Difficultés d'exercer une profession paramédicale en France avec un diplôme étranger

    La question est caduque

  2. Question n° 25556 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Inquiétudes chez les ostéopathes

    La question est caduque