Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 20251 posée par M. Gérard Roche

    Assurance complémentaire santé des fonctionnaires

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  2. Question n° 16908 posée par M. Roger Karoutchi

    Équilibre financier des régimes de retraites

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  3. Question n° 10724 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Place de la prévention dans la stratégie nationale de santé

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  4. Question n° 10506 posée par M. Philippe Bas

    Orientations de la stratégie nationale de santé

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  5. Question n° 10577 posée par Mme Annie David

    Situation des centres sociaux et des postes « Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire »

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 08973 posée par M. Gérard Larcher

    Prélèvement sur le fonds pour l'emploi hospitalier au profit de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

    La question est caduque

  2. Question n° 08435 posée par Mme Valérie Létard

    Déficit des établissements hospitaliers

    La question est caduque

  3. Question n° 04394 posée par M. François Grosdidier

    Subventions aux associations

    La question est caduque

  4. Question n° 14151 posée par Mme Michèle André

    Baisse de 30% des crédits du BOP (budget opérationnel de programme) 177 de Haute-Garonne pour l'hébergement d'urgence et conséquences pour le service Urgence pour femmes victimes de violences conjugales « Arria Ly »

    La question est caduque