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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 16172 posée par M. Jean-François Longeot
Revoir le report des élections dans les communes rurales
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 12661 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Cadre réglementaire des communes nouvelles
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 12551 posée par Mme Christine Herzog
Modalités d'entretien des chemins ruraux par les petites communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 07775 posée par M. Jean-Pierre Decool
Publication des décrets d'application de la loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
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Question n° 0456S posée par Mme Sabine Van Heghe
Projet d'intérêt général Metaleurop Nord et taxe foncière
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0903S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Délivrance des cartes nationales d'identité et reste à charge pour les collectivités territoriales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.