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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0438S posée par Mme Christine Lavarde
Fermeture de l'agence de la CNAV de Boulogne-Billancourt
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
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Question n° 0339S posée par M. Philippe Bas
Situation des associations d'aide à domicile
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 06933 posée par M. Roland Courteau
Exonération des cotisations d'assurance vieillesse
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 18917 posée par Mme Gisèle Printz
Exclusion des bénéficiaires du régime local d'assurance vieillesse d'Alsace Moselle de certaines mesures nouvelles
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 24158 posée par M. René-Pierre Signé
Difficultés du service intercommunal d'aides à domicile de Nevers
La question est caduque