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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 12445 posée par M. Raymond Vall
Compétence des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux pour les plans climat-air-énergie territorial
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 12495 posée par Mme Christine Herzog
Politiques publiques de gestion des risques climatiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 11744 posée par Mme Christine Herzog
Politiques publiques de gestion des risques climatiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 11234 posée par M. Édouard Courtial
Plan national d'investissement pour l'adaptation des communes au changement climatique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 0572S posée par Mme Maryse Carrère
Dotation de solidarité en faveur des collectivités territoriales touchées par des événements climatiques
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 23194 posée par Mme Catherine Belrhiti
Attestation pour intempérie en Alsace-Moselle
La question est caduque
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Question n° 21068 posée par Mme Catherine Belrhiti
Attestation pour intempérie en Alsace-Moselle
La question est caduque
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Question n° 21128 posée par M. Jean-François Husson
Accompagnement financier des communes pour faire face aux conséquences du réchauffement climatique
La question est caduque
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Question n° 17501 posée par Mme Laurence Harribey
Fonds de solidarité au titre des événements climatiques ou géologiques
La question est caduque
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Question n° 00835 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation des personnes victimes des intempéries dans le Pas-de-Calais
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.