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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 55 trouvées
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Question n° 2124G posée par M. Éric Gold
Cybersécurité des collectivités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 24916 posée par M. Jean Louis Masson
Utilisation systématique du numérique et suppression des documents papier dans les régions et départements
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 23782 posée par M. Jean Louis Masson
Utilisation systématique du numérique et suppression des documents papier dans les régions et départements
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 13645 posée par M. Jean-Luc Fichet
Cession gratuite de matériel informatique par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
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Question n° 12221 posée par Mme Gisèle Jourda
Assujettissement à l'impôt de l'agence de gestion et de développement informatique et nature de ses activités
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 22780 posée par Mme Toine Bourrat
Avenir du Health Data Hub
La question est caduque
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Question n° 20685 posée par Mme Patricia Demas
Devenir du programme de développement concerté de l'administration numérique territoriale
La question est caduque
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Question n° 20322 posée par Mme Catherine Procaccia
Sécurité des infrastructures numériques des collectivités
La question est caduque
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Question n° 24641 posée par M. Jean-Pierre Grand
Modalités d'utilisation de l'application « télérecours »
La question est caduque
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Question n° 08894 posée par M. Michel Boutant
Prise en compte des syndicats informatiques dans l'acte III de la décentralisation
La question est caduque