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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 1474S posée par Mme Évelyne Yonnet
Avenir du parc de la Poudrerie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité
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Question n° 13349 posée par M. Alain Bertrand
Maintien du montant global de la dotation « parcs nationaux » en cas de fusions de communes
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 02818 posée par M. Christian Bourquin
Situation des communes contraintes à sortir du périmètre d'un parc naturel régional
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 23119 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Financement des opérations d'investissement des parcs naturels régionaux
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 23029 posée par Mme Annie David
Conséquences de l'article 76 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales sur les marges de manoeuvre des parcs naturels régionaux
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 24544 posée par Mme Françoise Férat
Précisions sur les modalités de mise en oeuvre d'une dotation budgétaire spécifique pour les communes d'un parc naturel régional
La question est caduque
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Question n° 23343 posée par Mme Évelyne Didier
Évaluation environnementale des chartes des parcs naturels régionaux
La question est caduque
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Question n° 22841 posée par M. Yannick Vaugrenard
Projet de décret soumettant les chartes de parcs naturels régionaux à l'obligation d'une évaluation environnementale sur laquelle sera consultée l'autorité environnementale
La question est caduque
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Question n° 22873 posée par M. François Marc
Charte des parcs naturels régionaux
La question est caduque
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Question n° 22656 posée par Mme Bernadette Bourzai
Décret relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement
La question est caduque