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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 16280 posée par M. Franck Menonville
Scrutin de liste paritaire pour toutes les communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 12015 posée par M. Franck Menonville
Scrutin de liste paritaire pour toutes les communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 11506 posée par M. Dany Wattebled
Élections municipales de 2020
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 15972 posée par M. Dominique Bailly
Erreurs commises dans les bulletins de vote Front national du département du Nord lors des élections départementales de mars 2015
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 13900 posée par M. Jean Louis Masson
Recours au vote secret au sein des conseils municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales