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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 24677 posée par Mme Catherine Belrhiti
Conflit de compétence autorité organisatrice des mobilités entre un établissement public de coopération intercommunale et un syndicat mixte fermé
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 22519 posée par Mme Catherine Belrhiti
Conflit de compétence autorité organisatrice des mobilités entre un établissement public de coopération intercommunale et un syndicat mixte fermé
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 0499S posée par Mme Laurence Cohen
Taxe sur la valeur ajoutée et transports publics
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
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Question n° 05265 posée par M. Roland Ries
Délégation de l'organisation d'un service de transport public à une autorité organisatrice de second rang
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 0041G posée par M. Philippe Adnot
Inflation normative liée à l'adaptation des transports publics au handicap
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 14018 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Transports en commun en Île-de-France et contrat de plan État-région
La question est caduque
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Question n° 22268 posée par M. Philippe Dallier
Financement du passe navigo
La question est caduque
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Question n° 16670 posée par M. Rachel Mazuir
Avenir des transports à la demande en milieu rural
La question est caduque
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Question n° 12845 posée par M. Rachel Mazuir
Avenir des transports à la demande en milieu rural
La question est caduque
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Question n° 12217 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : avenir des transports à la demande en milieu rural
La question est caduque