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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 24793 posée par M. Bruno Belin
Label « petites villes de demain »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 22715 posée par M. Jean Hingray
Clarification du fléchage du plan de relance vers les petites villes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 22114 posée par M. Bruno Belin
Label « petites villes de demain »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 19031 posée par M. Jean Louis Masson
Situation de la ville de Metz
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
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Question n° 18370 posée par M. Jean-Pierre Moga
Risque prochain de fin de l'exonération de taxe foncière en quartier prioritaire de la politique de la ville
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 27857 posée par M. Jean Louis Masson
Programme « petites villes de demain »
La question est caduque
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Question n° 27726 posée par Mme Frédérique Espagnac
Financement du programme « petites villes de demain »
La question est caduque
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Question n° 26749 posée par M. Jean Louis Masson
Programme « petites villes de demain »
La question est caduque
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Question n° 25995 posée par Mme Marie Evrard
Régulation de la circulation des transports routiers de marchandises traversant les communes rurales pour limiter les nuisances
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 24317 posée par M. Vincent Delahaye
État déplorable de la place du 8 Mai 1945 à Fleury-Mérogis
La question est caduque