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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 10145 posée par M. Olivier Jacquin

   Devenir des conseils citoyens

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   25/04/2019
2. Question n° 05359 posée par M. Patrice Joly

   Réforme des zones défavorisées simples

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   31/05/2018
3. Question n° 19529 posée par M. Roland Courteau

   Réforme des zones de revitalisation rurale

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   31/12/2015
4. Question n° 14864 posée par M. Roland Courteau

   Révision du classement des communes en zones défavorisées

   Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

   19/08/2010
5. Question n° 10503 posée par Mme Brigitte Bout

   Conséquences du zonage pour le crédit de taxe professionnelle pour les communes non éligibles

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   15/10/2009

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 25864 posée par M. Jean Louis Masson

   Action sociale à Hombourg-Haut et participation de l'État

   La question est caduque

   25/05/2017