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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 03335 posée par M. Gérard Le Cam
Livret de famille bilingue français-breton
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 03106 posée par M. Yannick Botrel
Délivrance des livrets de famille bilingues français-breton
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0148S posée par Mme Catherine Dumas
Restauration et entretien du patrimoine culturel français
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 0124S posée par M. Pierre Fauchon
Prêt aux musées des collectivités territoriales d'oeuvres d'art appartenant à l'État
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique