Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 18285 posée par M. Patrick Chaize

    Situation des communes avec emprise de terrains militaires

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  2. Question n° 24508 posée par M. Jean Louis Masson

    Fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 23382 posée par M. Jean Louis Masson

    Fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 19438 posée par M. Alain Houpert

    Dédommagement pour les communes rurales traversées par un couloir aérien

    Réponse du Ministère de la défense

  5. Question n° 10523 posée par M. Jean Louis Masson

    Financement des casernes de gendarmerie en zones rurales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 19384 posée par M. Rémy Pointereau

    Situation des communes avec emprise de terrain militaire

    La question est caduque