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90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 71 trouvées
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Question n° 19995 posée par Mme Corinne Imbert
Mesures compensatoires des impacts sur le milieu naturel des projets éoliens
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 19463 posée par Mme Françoise Gatel
Obligation des distributeurs de matériaux de construction à prendre à leur charge la valorisation des déchets
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 19388 posée par Mme Karine Claireaux
Agrément 2017/2022 de la filière à responsabilité élargie du producteur pour les emballages ménagers
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 19128 posée par M. Cyril Pellevat
Création de déchetteries professionnelles
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 19139 posée par M. Simon Sutour
Mise en oeuvre de tarifications préférentielles sur voies d'autoroute
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 19935 posée par M. Gilbert Bouchet
Loi sur l'eau et extraction de gravier dans les rivières
La question est caduque
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Question n° 17313 posée par Mme Agnès Canayer
Article L. 123-19 du code de l'urbanisme
La question est caduque
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Question n° 11728 posée par Mme Chantal Jouanno
Application de la loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte
La question est caduque
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Question n° 04894 posée par M. Michel Savin
Communes et règlement local de publicité
La question est caduque
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Question n° 03098 posée par M. Michel Savin
Communes et règlement local de publicité
La question est caduque