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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 76 trouvées
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Question n° 22425 posée par Mme Mireille Schurch
Intégration des ouvriers des parcs et ateliers de l'équipement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 22229 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Décrets d'application de la loi sur le transfert des parcs de l'équipement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 0011A posée par Mme Nicole Bricq
Devenir des permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures conventionnels et non conventionnels après le vote de la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011
Réponse du Ministère chargé des transports
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Question n° 21895 posée par M. Yves Détraigne
Coût pour les collectivités locales de la mise en place de la surveillance obligatoire de la qualité de l'air
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 21270 posée par M. Christophe Béchu
Décrets d'application relatifs à la transformation des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager en aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 22436 posée par M. Roland Courteau
Point de reprise des déchets d'emballage dans les établissements de vente proposant en libre-service des produits alimentaires
La question est caduque
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Question n° 22438 posée par M. Roland Courteau
Droit au logement opposable
La question est caduque
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Question n° 21771 posée par M. Yves Krattinger
Impasse professionnelle des ouvriers des parcs et ateliers
La question est caduque
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Question n° 19910 posée par M. Joël Bourdin
Pouvoir spécial de police du maire en matière d'environnement
La question est caduque
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Question n° 19943 posée par M. Joël Bourdin
Financement de l'assainissement non collectif
La question est caduque