Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 39 trouvées

  1. Question n° 21909 posée par M. André Vallini

    Financement des missions des parcs naturels régionaux

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  2. Question n° 21778 posée par Mme Évelyne Didier

    Financement des opérations d'investissement des parcs naturels régionaux

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  3. Question n° 21709 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Part d'autofinancement imposée aux parcs naturels régionaux à partir du 1er janvier 2012

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  4. Question n° 21156 posée par M. Daniel Percheron

    Financement des opérations d'investissement des parcs naturels régionaux

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  5. Question n° 21041 posée par M. Marc Daunis

    Parcs naturels régionaux et réforme territoriale

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 1531S posée par M. Yannick Vaugrenard

    Part d'autofinancement imposée aux parcs naturels régionaux à partir du 1er janvier 2012

    La question a été transformée.

  2. Question n° 14563 posée par M. Gérard Longuet

    Conséquences du développement des centrales photovoltaïques sur le territoire des parcs naturels régionaux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.