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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 22105 posée par M. Rachel Mazuir
Moyens de lutte contre le travail des enfants dans les marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 22129 posée par M. Jean Louis Masson
Marchés de travaux
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 21788 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Reconstitution de carrière des fonctionnaires reclassés de La Poste et de France Telecom
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 21018 posée par M. François Grosdidier
Compensation des emplois suite aux restructurations de la défense dans l'agglomération messine
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 21039 posée par M. François Grosdidier
Inspection par les agents de la direction générale de la concurrence des pèse-personnes dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 21876 posée par M. André Gattolin
Investissement russe en France : projet des tours « Hermitage Plaza »
La question est caduque
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Question n° 20851 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression des cabines téléphoniques publiques et zones blanches
La question est caduque
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Question n° 20856 posée par M. Jean Louis Masson
Zones blanches du téléphone portable
La question est caduque
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Question n° 20371 posée par M. Michel Savin
Réseau radio de secours en montagne
La question est caduque
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Question n° 19282 posée par M. Rachel Mazuir
Rémunération des inventeurs salariés
La question est caduque