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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1119S posée par Mme Pascale Gruny
Guichet unique pour les entreprises
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
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Question n° 15563 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Régime social des indépendants
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 14885 posée par M. Gilbert Bouchet
Cotisations sociales des correspondants locaux de presse
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 07013 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Très petites entreprises affiliées au régime social des indépendants
La question est caduque